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CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE

LE SITE WEB (LE "SITE") EST DÉTENU ET EXPLOITÉ PAR STARQUEST CANADA (LA "COMPAGNIE") POUR VOTRE USAGE ET VOTRE INFORMATION. VOTRE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE SUIVANTES (LES "CONDITIONS GÉNÉRALES") ET À TOUTES LES LOIS APPLICABLES. EN ACCÉDANT AU SITE ET EN LE PARCOURANT, VOUS ACCEPTEZ, SANS LIMITATION NI RÉSERVE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'UNE DES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET L'ENTREPRISE CONCERNANT CHAQUE ACHAT DE PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE PAR L'ENTREPRISE.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE POUR ACHETER DES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE.

LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE CHANGER, MODIFIER, ALTÉRER, AJOUTER, SUPPRIMER OU METTRE À JOUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES (OU TOUTE PARTIE DE CELLES-CI) APPLICABLES AU SITE SANS PRÉAVIS ÉCRIT, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE, À LA SEULE DISCRÉTION DE LA SOCIÉTÉ. NOUS VOUS INFORMERONS DE CES CHANGEMENTS, MODIFICATIONS, ALTÉRATIONS OU MISES À JOUR DU SITE EN PUBLIANT UN AVIS À CET EFFET SUR LE SITE. À LA SUITE DE LA PUBLICATION D'UN TEL AVIS, VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DES NOUVELLES CONDITIONS ET AUTRES POLITIQUES, TELLES QUE MODIFIÉES, ET VOUS SEREZ LIÉ PAR CES NOUVELLES CONDITIONS ET POLITIQUES.

LE SITE N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE CONSULTÉ OU UTILISÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS. IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE VOTRE ACCÈS AU SITE AINSI QUE LES INFORMATIONS ET LE MATÉRIEL DISPONIBLES SUR CELUI-CI OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT LÉGAUX DANS CHAQUE JURIDICTION DANS LAQUELLE OU PAR LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ OU VISUALISEZ LE SITE AINSI QUE CES INFORMATIONS ET CE MATÉRIEL.

LES TERMES "NOUS", "NOTRE" ET "NOS" UTILISÉS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES FONT ÉGALEMENT RÉFÉRENCE À L'ENTREPRISE.

L'ENTREPRISE VOUS INVITE A LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES, CAR ELLES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS TELLES QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE, LE REGLEMENT DES LITIGES ET D'AUTRES DISPOSITIONS QUI PEUVENT LIMITER VOS DROITS.

⦁ Politique d'utilisation acceptable.

Comme condition de votre utilisation du site, vous déclarez et garantissez par les présentes à la société que vous :

⦁ n'utilisera le site qu'à des fins licites, conformément aux conditions générales et à notre politique de confidentialité en ligne ;

⦁ accepter de respecter nos droits de propriété intellectuelle ;

⦁ accepter de nous fournir des informations exactes nécessaires au bon fonctionnement du site et assumer la responsabilité des informations que vous fournissez ;

⦁ reconnaissent que nous pouvons être dans l'incapacité de traiter les demandes dont nous ne pouvons pas valider l'exactitude et que nous n'avons aucune responsabilité à cet égard ;

⦁ accepter de supprimer tout lien (autre qu'une entrée personnelle dans les "signets" ou les "favoris") vers le site sur demande écrite ;

⦁ s'abstiendra d'utiliser un langage profane, vulgaire, incendiaire, diffamatoire ou tout autre langage discourtois dans tout courrier électronique ou formulaire créé par l'intermédiaire du site ; et

⦁ ne doit pas interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement du site par quelque moyen ou dispositif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le spamming, le hacking, le téléchargement de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou d'autres moyens expressément interdits par toute disposition des conditions générales d'utilisation.

⦁ Vie privée.

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée concernant les informations que nous recueillons lors de votre visite sur le site sont expliquées dans notre politique de protection de la vie privée, dont les termes sont incorporés dans le présent document par référence. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu notre politique de confidentialité et en accepter les termes, et vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos informations personnelles et le contenu que vous nous fournissez par l'intermédiaire du site et de toute page de réseau social, telle que Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, conformément aux termes et aux fins énoncés dans notre politique de confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre.

⦁ Interdit aux mineurs.

Le site est destiné à être utilisé par des adultes uniquement. Si vous utilisez le site pour acheter des produits, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure un contrat d'achat par l'intermédiaire du site et être lié par ses conditions. La société ne recueille pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans.

⦁ Intégralité de l'accord.

Les conditions générales, ainsi que tous les autres accords, termes ou conditions incorporés ou mentionnés dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société en ce qui concerne l'utilisation du site et toute transaction effectuée sur ou à partir du site et de son contenu, et remplacent tous les accords ou conventions antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être amendés ou modifiés, sauf par écrit ou par la société qui met ces amendements ou modifications à sa disposition conformément aux conditions générales des présentes. Chaque fois que vous achetez des produits par l'intermédiaire du site, il s'agit d'une transaction d'achat et de vente distincte soumise aux présentes conditions générales. Aucun complément, modification ou amendement aux présentes conditions générales proposé par vous ne sera contraignant pour la société, à moins que celle-ci ne l'accepte par écrit.

⦁ Produits.

On entend par "produits" tous les produits identifiés sur le site et disponibles à l'achat par un client.

Les produits qui peuvent être achetés sur le site sont disponibles à la vente et à la distribution aux clients des États-Unis uniquement. La Société s'efforce d'être aussi précise que possible dans la description de tous les produits disponibles à la vente et/ou à la distribution par la Société. Toutefois, la Société ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Veuillez noter qu'étant donné que les couleurs des produits que vous voyez dépendent de votre moniteur, la Société ne peut pas garantir que votre moniteur affichera exactement la couleur réelle d'un produit affiché.

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une vente immédiate. La société peut réviser ou cesser de mettre à disposition des produits à tout moment et sans préavis. Si la société n'est pas en mesure de vous livrer un produit commandé en raison d'un manque de disponibilité, elle vous en informera par courrier électronique et votre commande pourra être automatiquement annulée en ce qui concerne ce produit indisponible, à condition que la société puisse, à sa seule discrétion, vous contacter afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d'un délai de livraison révisé si et lorsque le produit devient disponible.

⦁ Prix et taxes.

Tous les prix s'entendent hors taxes et vous acceptez de payer ou de rembourser à la société toutes les taxes et tous les droits applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la taxe sur les ventes, la taxe sur les produits et services, les retenues à la source et toutes les autres taxes et droits similaires qui sont ou peuvent être imposés en rapport avec les frais applicables à la vente et à la livraison des produits, aux services de garantie ou à d'autres produits ou services supplémentaires en rapport avec les présentes conditions générales.

Tous les prix et toutes les commandes de produits sont indiqués et seront traités en dollars américains. Bien que l'entreprise s'efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire. La société se réserve le droit de corriger toute erreur de prix ou d'information sur les produits et de modifier les prix des produits, à tout moment, sans préavis. La société ne peut pas confirmer le prix d'un produit tant que vous n'avez pas passé commande de ce produit. Si le prix ou les informations connexes d'un produit (tel que décrit sur le site) sont incorrects en raison d'une erreur de prix ou d'informations sur le produit, la société peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l'acceptation de celle-ci par la société. En cas d'erreur de prix, la Société annulera votre commande et annulera tous les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le produit au prix correct.

⦁ Commandes de produits.

Sous réserve des présentes conditions générales, vous pouvez commander des produits sur le site.

Avant de passer une commande pour l'achat de produits sur le site, vous verrez apparaître un écran de confirmation de commande (la "confirmation de commande") décrivant, entre autres, le(s) produit(s) à commander, le prix d'achat et tous les frais d'expédition et taxes applicables. Lorsque vous soumettez votre commande (en appuyant sur le bouton "Passer la commande" et en cochant la case indiquant que vous acceptez les conditions), cette commande constitue une offre d'achat de votre part à la société pour le(s) produit(s) décrit(s) dans la confirmation de commande, pour le prix et sous réserve des autres frais, conditions et modalités énoncés dans la confirmation de commande. Les commandes ne lient pas la société tant que celle-ci ne les a pas acceptées. L'acceptation de votre commande par la société est attestée par le retour d'un courrier électronique de la société indiquant que votre commande a été acceptée.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE.

⦁ Paiement.

Les conditions de paiement des produits achetés sur le site sont déterminées à la seule discrétion de la société. Le paiement doit être effectué par carte de crédit, à moins qu'un autre mode de paiement convenu à l'avance n'ait été accepté par la Société. Tout paiement effectué par carte de crédit est soumis à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte de crédit.

⦁ Informations sur l'inscription.

Vous acceptez que toutes les informations d'enregistrement et de facturation ainsi que les autres informations que vous fournissez à la Société puissent être utilisées et divulguées par la Société dans la mesure où celle-ci en a besoin pour traiter et exécuter les commandes de produits. Vous acceptez d'informer rapidement la société de tout changement d'adresse, d'adresse électronique et/ou d'informations de facturation. La société n'est pas responsable de l'expédition de tout produit ou de l'envoi de tout avis ou facture émis en vertu des présentes conditions générales à des coordonnées qui sont incorrectes ou périmées parce que vous n'avez pas donné à la société un préavis raisonnable des changements applicables.

⦁ Expédition et livraison.

La société expédiera le(s) produit(s) que vous avez commandé(s) selon le mode de livraison que vous avez choisi et à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison fournis par l'Entreprise ne sont que des estimations. L'entreprise n'est pas responsable des dommages ou des coûts résultant d'un retard de livraison.

⦁ Risque de perte.

Tous les produits achetés auprès de la société vous sont livrés par une société de livraison tierce, conformément à un contrat d'expédition. Vous deviendrez le propriétaire du ou des produits et assumerez les risques de perte au moment de la livraison du ou des produits par la société à la société de livraison tierce.

⦁ Obtention du service de garantie et conditions.

Avant de renvoyer un produit à la société dans le cadre d'une demande de garantie, vous devez d'abord prendre connaissance des conditions de la garantie fournie avec le produit. Vous êtes seul responsable des coûts et des dépenses liés au retour d'un produit, y compris les frais d'expédition et de transport, en ce qui concerne les produits retournés pour des services de garantie qui ne sont pas éligibles en vertu des conditions de la garantie applicable.

⦁ Notification des dommages.

Vous acceptez d'inspecter tous les produits dont vous recevez la livraison en vertu des présentes immédiatement après leur réception (y compris en ouvrant tous les cartons et les matériaux d'expédition, si cela est raisonnablement nécessaire pour l'inspection).

Si le produit qui vous a été livré présente des dommages évidents sur son emballage ou si, en ouvrant l'emballage, vous découvrez que le produit a subi des dommages physiques, veuillez contacter la société dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, et la société vous fournira un produit de remplacement. Vous devrez également fournir à la société une preuve d'achat et tout document de livraison. La société organisera le retour ou la collecte du produit endommagé sans frais pour vous.

⦁ Politique de retour.

Toutes les commandes sont éligibles à la politique de retour de 30 jours de la Société. Vous pouvez retourner tout produit pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d'expédition, sous réserve des conditions ci-dessous. La société se fera un plaisir d'échanger votre produit (sous réserve de disponibilité) ou de vous rembourser le montant total du produit, selon votre préférence. Pas de frais de restockage. Aucune question n'est posée. L'entreprise prendra même en charge les frais de renvoi du produit. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.

Une autorisation de retour est nécessaire pour tout échange ou remboursement. Tout produit expédié à la société sans autorisation de retour n'est pas éligible à la politique de remboursement de la société et vous sera renvoyé à vos frais.

Si, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d'expédition, vous souhaitez remplacer ou retourner le Produit, vous pouvez lancer la procédure dans la section Retours du Site, ce qui déclenchera l'envoi d'un e-mail au Centre de service clientèle de la Société. L'un des représentants de la Société vous contactera alors au sujet de votre demande.

Vous pouvez également contacter directement le centre de service clientèle à l'adresse suivante :

info@starquestcanada.com

Le Centre de service à la clientèle vous fournira un numéro d'autorisation de retour ("RA#") et une étiquette de retour prépayée. Les achats de cadeaux doivent être retournés par l'acheteur d'origine.

Les numéros d'autorisation de retour ne sont valables que pendant trente (30) jours civils à compter de la date d'émission. Les marchandises de remplacement ne seront pas réservées pendant plus de trente (30) jours calendaires après l'émission du numéro d'autorisation de retour. Les marchandises que la société reçoit après la période de retour peuvent être refusées et renvoyées. Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires inclus à l'origine avec le produit. Des instructions supplémentaires pour le retour du produit peuvent être demandées. Une notification sera envoyée à l'adresse électronique ou à l'adresse de facturation que vous avez fournie si la société n'accepte pas votre retour.

⦁ Exclusion et déni de garantie.

L'ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ, LE BON FONCTIONNEMENT OU L'ÉTAT DU SITE, SON ADÉQUATION À L'UTILISATION, OU LE FAIT QUE SON UTILISATION, OU TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER À PARTIR DU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE PAS, NE GARANTIT PAS ET NE S'ENGAGE PAS À CE QUE TOUTE ERREUR SUR LE SITE OU LIÉE AU SITE SOIT CORRIGÉE, OU QUE TOUT SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ SOIT OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE SITE ET TOUS LES MATÉRIAUX, PRODUITS ET INFORMATIONS FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU SUR LE SITE VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", "TELS QUE DISPONIBLES", "LA COMPAGNIE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES CONCERNANT (i) LES TRANSACTIONS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, la confidentialité ou la sécurité, (ii) l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité du site et de son contenu, des informations, des matériaux et des fonctions rendus accessibles par le logiciel utilisé sur le site ou auquel on accède par l'intermédiaire de celui-ci, TOUT PRODUIT OU SERVICE OU LIEN HYPERTEXTE VERS DES TIERS, OU POUR TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS SENSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ ; OU (iii) la qualité marchande, la qualité, la propriété, la durabilité, la convenance, la non-violation ou l'adéquation à un usage particulier, ou celles résultant d'une pratique commerciale ou d'un usage commercial. CES EXCLUSIONS S'AJOUTENT A TOUTE EXCLUSION SPECIFIQUE PREVUE PAR AILLEURS DANS LES CONDITIONS GENERALES.

COMME CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

LA PRÉSENTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L'EXPIRATION DU PRÉSENT ACCORD.

⦁ Protection par mot de passe.

L'accès au site se fait par le biais d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe confidentiel qui vous ont été fournis par la société pour votre seul et unique usage. Vous acceptez de garder strictement confidentiels le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous ont été attribués par la Société et vous êtes seul responsable de toute utilisation non autorisée du Site et des achats de Produits effectués avec votre propre nom d'utilisateur et votre mot de passe, que cette utilisation et ces achats aient été effectués à votre insu ou non, et vous avez l'obligation de nous informer immédiatement si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe a été compromis. La société se réserve le droit de refuser un service, de résilier un compte ou d'annuler une commande à sa seule discrétion.

⦁ Termes confidentiels / Communications Internet.

Confidentialité (Internet et courrier électronique)

La confidentialité et la sécurité des informations sur Internet ne sont pas possibles à l'heure actuelle. L'entreprise ne peut garantir la confidentialité et l'authenticité des informations ou des instructions que vous nous envoyez ou que nous vous envoyons par l'intermédiaire d'Internet. La Société ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir si vous nous communiquez des informations confidentielles sur Internet ou si nous vous communiquons de telles informations à votre demande (le "Matériel").

À l'exception des informations relatives à votre compte et des informations nécessaires au traitement des commandes, la société ne souhaite pas recevoir de votre part des informations confidentielles, secrètes ou exclusives.

Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel que vous fournissez, y compris, mais sans s'y limiter, vos idées, suggestions, commentaires et autres réactions concernant votre utilisation du site ou des produits, n'est pas, sauf si la loi applicable ou la politique de confidentialité de la société l'exige, confidentiel, secret ou propriétaire.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que tout ou partie des informations et du matériel que vous fournissez au Site peuvent être inclus dans une base de données appartenant à la Société et sur laquelle nous avons des droits et des intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, le copyright de compilation, et nous nous réservons le droit d'utiliser toute information ou matériel que vous nous fournissez ou que nous obtenons par le biais de votre utilisation du Site dans toute la mesure permise par la loi. Vous consentez donc à ce que la Société utilise les informations ou le matériel fournis, en tout ou en partie, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction, la retransmission ou la publication de ces informations ou de ce matériel ou des idées, concepts ou autres informations qu'ils contiennent à des fins commerciales de la Société ou la divulgation de votre identité, conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de la Société.

Pour plus de certitude, et sans limiter la généralité de ce qui précède, en publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en saisissant des données ou en vous engageant dans toute autre forme de communication sur ou dans le site, vous accordez par les présentes à la société une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, illimitée, non exclusive, d'utiliser (y compris à des fins promotionnelles et publicitaires), de copier, de concéder des licences, d'accorder des sous-licences, d'adapter, de distribuer, d'afficher, de présenter en public, de reproduire, de transmettre, de modifier, d'éditer et d'exploiter de toute autre manière le contenu de vos communications et toutes les idées ou tous les matériaux originaux qu'elles contiennent, dans tous les médias connus à ce jour ou développés par la suite. Cette autorisation comprend le droit d'exploiter tous les droits de propriété relatifs à ces communications, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits découlant des lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service ou les brevets en vigueur dans toute juridiction concernée. Vous renoncez par la présente à tous les droits que vous pourriez avoir d'inspecter et/ou d'approuver toute utilisation par la Société de tout matériel ou idée soumis par vous ou le droit de recevoir une quelconque compensation pour une telle utilisation. Vous renoncez à tout droit de réclamation à l'encontre de la société pour toute violation présumée ou réelle de droits de propriété, de droits à la vie privée et à la publicité, de droits moraux et de droits d'attribution en rapport avec ce qui précède. Vous acceptez et comprenez que la Société n'est pas tenue d'utiliser le matériel ou les idées que vous avez soumis, de quelque manière que ce soit.

En outre, vous reconnaissez que les communications par courrier électronique non protégées et les autres transmissions par Internet ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées, modifiées ou perdues. Vous reconnaissez et acceptez qu'en soumettant de telles communications à la société ou au site, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autre n'est créée entre vous et la société, sauf en vertu des conditions générales. La Société n'est pas responsable du paiement d'une quelconque somme d'argent à une autre partie en rapport avec l'utilisation par la Société d'informations ou de documents que vous avez fournis à la Société ou au Site. Vous déclarez et garantissez également que toutes les informations et tous les éléments que vous fournissez à la Société, que ce soit par voie électronique en accédant au site ou en l'utilisant, ou de toute autre manière, et que l'utilisation par la Société de ces informations et éléments ainsi fournis, comme le permettent les conditions générales, n'enfreignent pas les droits d'une autre personne physique ou morale.

Vous consentez à ce que la société utilise votre matériel, en tout ou en partie, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction, la retransmission ou la publication de votre matériel à des fins commerciales de la société, conformément à la politique de confidentialité de la société.

⦁ Droits d'auteur et marques déposées

Le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels, les clips audio et les clips vidéo, est la propriété de la société ou est fourni par elle, et la société ne déclare ni ne garantit que ce contenu n'enfreint pas les droits d'une autre personne ou entité. Le contenu du site est protégé aux États-Unis et dans d'autres juridictions par la loi sur les droits d'auteur (Copyright Act) et en vertu des conventions et traités internationaux applicables. La Société est titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble du Site et, par conséquent, les éléments du Site ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, sous forme de texte, d'audio ou de vidéo, sans l'accord écrit préalable de la Société. Les marques, logos et marques de service (collectivement, les "marques") affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées de la Société ou d'autres, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite du détenteur de ces marques. Rien dans le site ne doit être interprété comme conférant un droit d'utilisation des marques ou du matériel protégé par la loi sur le droit d'auteur.

Vous n'avez aucun droit de revente du site ou de son contenu, de collecte de listes de produits, de descriptions ou de prix, d'utilisation dérivée du site ou de son contenu, de téléchargement ou de copie d'informations au profit d'un commerçant, ou d'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Il est interdit d'encadrer ou d'utiliser des techniques d'encadrement pour enfermer toute page du site ou toute marque, logo ou autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de la société sans l'accord écrit exprès de la société. Il est interdit d'utiliser des métabalises ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques de la Société sans l'accord écrit exprès de la Société. Toute utilisation non autorisée du site et/ou de son contenu met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par la Société.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des conditions générales ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de la société ou de toute autre personne ou entité.

⦁ Documents électroniques.

Les présentes conditions générales sous forme de document électronique, ainsi que tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou qui sont incorporés aux présentes, seront : (a) considérés à toutes fins comme un "écrit" ou "par écrit" et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres applicables à un écrit ; et (b) légalement exécutoires en tant qu'écrit signé à l'encontre des parties concernées par les documents électroniques. Une version imprimée des conditions générales et tout avis donné sous forme électronique sont recevables dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les conditions générales ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

Vous consentez par la présente à l'échange d'informations et de documents entre vous et la Société sur Internet ou par courrier électronique, et vous acceptez que les conditions générales, ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par la Société sous forme électronique, soient l'équivalent d'un accord original écrit sur papier entre nous. Vous acceptez en outre que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous pouvons vous fournir par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

⦁ Offres d'achat / Résiliation de l'accès.

L'affichage des produits sur ce site ne constitue pas une offre de vente irrévocable et la société conserve l'entière discrétion d'accepter ou de rejeter toute commande passée par l'intermédiaire du site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, que la commande ait été ou non confirmée ou acceptée et que votre carte de crédit ait été ou non débitée. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, la société vous remboursera intégralement. Les achats antérieurs de produits ne constituent pas un accord de la société pour continuer à vous vendre d'autres produits. La Société se réserve le droit de suspendre, de limiter, de restreindre ou de résilier votre accès au Site (ou de changer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) à tout moment et pour n'importe quelle raison, à sa seule discrétion. Toute limitation ou résiliation par la Société de votre accès au Site sera sans préjudice des autres droits et recours dont la Société peut disposer. Les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et toutes les dispositions interprétatives survivront à toute résiliation des présentes conditions générales. En cas de résiliation ou d'expiration des présentes conditions générales, ou à la demande de la Société à tout moment, vous acceptez de cesser d'accéder au site et de l'utiliser et de détruire votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

⦁ Limitation de la responsabilité.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES DE TOUTE NATURE, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, D'ÉCONOMIES, DE CLIENTÈLE, D'AFFAIRES, D'UTILISATION OU DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES STOCKÉES, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE MATÉRIEL OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE, LES PRODUITS OU LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR OU À PARTIR DU SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L'UN DE SES AGENTS LÉGAUX, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

EN PARTICULIER, ET SANS LIMITER LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, L'ENTREPRISE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L'ÉCHEC DE MESSAGES, DE DOMMAGES RÉSULTANT D'ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, DE CONTRACTANTS DE L'ENTREPRISE, DE LA DORSALE INTERNET, DE FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU PAR VOS EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU D'AUTRES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE L'ENTREPRISE.

SI, EN DÉPIT DES LIMITATIONS CI-DESSUS, LA SOCIÉTÉ EST JUGÉE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE EN RAPPORT AVEC LE SITE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE OU AUTRE), NE DÉPASSERA, DANS L'ENSEMBLE, LE MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 1000 DOLLARS OU LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET AUXQUELS LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE ET D'Y ACCÉDER.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLEMENTAIRES.

AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, "LA SOCIÉTÉ" comprend la Société, ses divisions, sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées, Y COMPRIS leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, agents, mandataires, contractants, concédants de licence, licenciés et fournisseurs tiers respectifs.

LA PRÉSENTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L'EXPIRATION DU PRÉSENT ACCORD.

⦁ Indemnisation.

En utilisant le site, vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager la Société de toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, de responsabilités et de réclamations, ainsi que d'honoraires, de coûts et de dépenses de toute nature y afférents (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) encourus par la Société dans le cadre d'une réclamation découlant de, basée sur ou résultant de votre utilisation du site. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part et vous ne devez en aucun cas régler une question sans le consentement écrit de la Société.

AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, "LA SOCIÉTÉ" comprend la Société, ses divisions, sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées, Y COMPRIS leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, agents, mandataires, contractants, concédants de licence, licenciés et fournisseurs tiers respectifs.

LA PRÉSENTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L'EXPIRATION DU PRÉSENT ACCORD.

⦁ Pas de tiers bénéficiaires.

Vous acceptez d'être la seule personne habilitée à faire appliquer le présent accord avec la Société ou à réclamer des dommages-intérêts ou toute autre réparation à la Société en ce qui concerne les présentes conditions générales. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas accorder à une personne le droit de réclamer à la société des dommages-intérêts ou d'autres pertes subies par cette personne, même si cette autre personne est bénéficiaire, directement ou indirectement, de l'un des droits ou produits accordés ou fournis en vertu des conditions générales.

⦁ Révision des conditions générales / renonciation.

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en publiant les conditions générales modifiées sur le site. La première fois que vous achetez des produits sur le site après que les conditions générales ont été modifiées, vous recevrez un avis indiquant qu'elles ont été modifiées et il vous sera demandé d'indiquer que vous acceptez ces modifications. Il vous incombe de relire les présentes conditions générales chaque fois que vous achetez des produits. Aucune renonciation à l'une de ces conditions ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou à toute autre condition. Toute renonciation de la part de la société doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la société.

⦁ Surveillance

La Société peut surveiller l'accès au Site (et à tout autre de ses sites web) et d'autres activités en rapport avec le Site (et tout autre de ses sites web) et peut intervenir à cet égard. Toutefois, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous consentez à cette surveillance et à cette intervention, si jamais la Société décide de le faire.

⦁ Liens vers d'autres sites web

Les liens et les références à d'autres sites web ne vous sont fournis qu'à titre de commodité. La société n'a pas examiné et n'approuve pas, expressément ou implicitement, les autres sites web ou toute information ou matériel, ou leur accessibilité, via ces liens, et n'assume aucune responsabilité pour ces autres sites web, les informations ou le matériel qui y sont affichés, ou les produits ou services qui y sont proposés. Vous ne pouvez pas créer de liens entre d'autres sites web et le site, sauf autorisation expresse de la société. Pour obtenir cette autorisation, veuillez nous contacter ici.

⦁ Modification du site ; réservation des droits.

La Société peut, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier, modifier, suspendre ou interrompre le Site ou tout aspect de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu du Site, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et la Société ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour cette raison. La Société peut également imposer des règles et des limites à l'utilisation du Site ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du Site sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les conditions générales sont réservés à la Société.

⦁ Force Majeure.

Si, en raison d'un cas de force majeure, la société est retardée ou incapable, en tout ou en partie, d'exécuter ou de respecter l'une des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales, elle sera dégagée de toute responsabilité et ne subira aucun préjudice pour avoir manqué à ses obligations dans la mesure où l'incapacité a été causée par un cas de force majeure. En cas de force majeure, la société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour remédier à la situation et supprimer la cause de son incapacité à s'acquitter de ses obligations. On entend par "force majeure" tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société, notamment : incendie, inondation, tremblement de terre, élément naturel ou catastrophe naturelle ; défaillances ou retards de tiers ; perturbations ou défaillances de l'Internet et/ou des télécommunications ; actes de guerre, terrorisme, rébellions ou révolutions aux États-Unis ; émeutes, troubles civils ou désobéissance ; actes de vandalisme ou autres actes illégaux ; ou tout autre événement similaire.

⦁ Droit applicable.

Ce site est administré par la Société depuis ses bureaux de Montréal, au Canada, et les conditions générales, le site, toute utilisation du site et toute transaction effectuée sur ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans référence aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez et acceptez que l'achat et la vente de produits par le biais de votre utilisation du site et toutes les communications, transmissions et transactions associées au site sont réputés avoir eu lieu dans la province de Québec et vous et la société vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de Québec en tant que forum approprié et le plus pratique pour tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du site et des présentes conditions générales.

⦁ Divisibilité.

Si, dans une juridiction quelconque, l'une de ces conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, ces conditions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire et les autres conditions resteront par ailleurs pleinement en vigueur.

⦁ Compétence.

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, les informations ou les produits fournis sur ou par l'intermédiaire du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux ou juridictions que le Canada. Les personnes qui choisissent d'accéder au site à partir d'autres lieux ou juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

⦁ Affectation.

Les présentes conditions peuvent être cédées en tout ou en partie par l'entreprise à tout moment et à sa discrétion. Vous ne pouvez pas les céder.

⦁ Enurement.

Les conditions générales s'appliquent au bénéfice de chacune des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et les lient.

⦁ Pas de renonciation.

Le fait que la société n'applique pas l'une des dispositions des conditions générales ou ne réagisse pas à une violation ou à un manquement aux conditions générales de votre part ou de la part d'un tiers ne signifie en aucun cas qu'elle renonce à son droit d'appliquer ultérieurement l'une des conditions générales contenues dans le présent document ou d'agir en cas de violation ou de manquement similaire.

⦁ Communications et avis.

Par la présente, vous autorisez la Société à envoyer toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux produits, aux prix, à la facturation et au paiement, à votre adresse électronique ou à votre adresse postale (que vous avez indiquée dans chaque cas au cours de la procédure d'inscription sur le site), à la discrétion de la Société et par tous les moyens, y compris le courrier électronique. Toute communication électronique est réputée avoir été reçue à la date d'envoi (ou le jour ouvrable suivant si elle est envoyée après les heures de bureau), à moins que la société ne soit informée d'un défaut de livraison.

⦁ Cessation d'activité.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site, avec ou sans préavis.

⦁ Rubriques.

Les titres utilisés dans le présent document sont insérés à des fins de référence uniquement et n'affectent pas la construction ou l'interprétation des conditions générales du présent document.

Une version française des conditions est disponible ici.

⦁ Nous contacter.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@starquestcanada.com.

Pour les ventes :

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Pour la garantie :

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Pour l'assistance :

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Vous pouvez également contacter directement le Centre de service à la clientèle à l'adresse suivante :

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